CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL LES PROVENCETTES exploitant et propriétaire de la marque LES TARTINADETTES dont le siège social est à Chemin Le Peratier - Besse sur Issole 83890 Var - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 900 787 516 000 13  ci-après dénommée SARL LES PROVENCETTES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA TAPENADE.COM » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL LES PROVENCETTES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LES PROVENCETTES que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des produits proposés

 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LesTartinadettes.com  Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LES PROVENCETTES

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, une TVA de 5.5 % est applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LES PROVENCETTES  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

France – Europe et monde

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site LesTartinadettes.com  est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, en Europe * et dans le monde * et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit

obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES PROVENCETTES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; par chèque ou par virement bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Tous les documents, factures, suivi de commandes, etc… est accessible directement en ligne dans la rubrique MON COMPTE.

 

Pour toutes questions ou informations, notre Service Client LES PROVENCETTES  est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9 h à 18 h au 09 67 70 40 93